Entente de prélèvement unique par débit de Koodo (l’« Autorisation »)
En vigueur à compter du 2 octobre 2025
- J’autorise/nous autorisons Koodo, ainsi que la banque ou l’institution financière désignée (ou toute autre banque ou institution financière que je/nous pouvons autoriser en tout temps), à débiter le compte bancaire identifié conformément à mes/nos instructions pour un paiement unique, pour le paiement de tous les frais liés aux services et produits fournis relativement aux numéro(s) de compte Koodo ou aux numéro(s) de téléphone mentionnés dans le processus de paiement électronique par carte de débit unique. Je confirme/nous confirmons que j’ai/nous avons le pouvoir, selon les modalités de mon/notre entente de compte, d’autoriser le débit. Il s’agit d’une entente de prélèvement unique à usage personnel./Je reconnais qu’il s’agit d’une entente de prélèvement unique à usage personnel.
- Je reconnais/nous reconnaissons que je/nous continuerai/continuerons de recevoir des factures pour les services et les produits fournis relativement aux numéro(s) de téléphone et/ou aux numéro(s) de compte Koodo. Je reconnais/nous reconnaissons et j’accepte/nous acceptons que la réception d’une facture de Koodo sert d’avis de la date limite et du montant à débiter de mon/notre compte et que cet avis peut, dans certains cas, être reçu moins de dix (10) jours calendrier avant la date limite ou après la date du débit. Je renonce/nous renonçons au droit d’être avisé(s) à l’avance d’une modification si le montant débité de mon/notre compte diffère du montant indiqué sur la facture de Koodo.
- Je reconnais/nous reconnaissons et j’accepte/nous acceptons que la présente Autorisation et les confirmations envoyées par Koodo servent collectivement de confirmation du paiement unique par débit. Je renonce/nous renonçons au droit de recevoir une confirmation au moins dix (10) jours calendrier avant la date limite du débit.
- Je reconnais/nous reconnaissons que la présente Autorisation ne permet qu’un seul paiement par débit et qu’elle demeure en vigueur jusqu’à ce que Koodo ait reçu le paiement, après quoi elle n’est plus valide. Je reconnais/nous reconnaissons qu’une nouvelle entente de service dûment autorisée est requise pour tout paiement unique subséquent.
- Je reconnais/nous reconnaissons et j’accepte/nous acceptons que Koodo peut résilier la présente Autorisation en tout temps, verbalement ou par avis écrit qui m’est/nous est remis.
- Je reconnais/nous reconnaissons que le traitement d’un paiement unique par carte de débit peut prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables par l’institution financière. Je reconnais/nous reconnaissons et j’accepte/nous acceptons que Koodo peut facturer des frais de service au(x) numéro(s) de téléphone et/ou au(x) numéro(s) de compte Koodo pour chaque paiement refusé, et que cela peut également entraîner la résiliation ou la suspension de ma/notre participation au processus de paiement unique par carte de débit.
- Je reconnais/nous reconnaissons que la révocation ou la résiliation de la présente Autorisation ne met pas fin au contrat de services ou de produits existant entre moi/nous et Koodo. Je reconnais/nous reconnaissons que la présente Autorisation ne s’applique qu’au mode de paiement et au montant du paiement, et qu’elle n’a aucune incidence sur le contrat de services ou de produits, y compris les modalités connexes.
- Je consens/nous consentons à la divulgation à l’institution bancaire ou à l’institution financière de tout renseignement personnel pouvant figurer sur la présente Autorisation, ou ayant été fourni aux fins de l’exécution de celle-ci, dans la mesure où une telle divulgation est directement liée à et nécessaire pour la bonne application d’un débit préautorisé ponctuel.
- J’ai/nous avons certains droits de recours si un débit n’est pas conforme à la présente entente. Par exemple, j’ai/nous avons le droit d’obtenir un remboursement pour tout débit non autorisé ou non conforme au présent contrat DPA. Pour obtenir plus de renseignements sur mes/nos droits de recours, je peux/nous pouvons communiquer avec mon/notre institution financière ou consulter le sitewww.paiements.ca.
- Je comprends/nous comprenons et j’accepte/nous acceptons toutes les dispositions de la présente Autorisation. Je reconnais/nous reconnaissons qu’en lisant les présentes conditions et en fournissant mes/nos renseignements par le biais de l’application de paiement électronique par carte de débit unique, je consens/nous consentons à ces conditions.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec nous en visitant le site
koodomobile.com/aide
.Veuillez conserver une copie de la présente Autorisation pour référence.