Modalités d’utilisation de la plateforme Abonnements Koodo

La Plateforme Abonnements Koodo (la « Plateforme ») vous est fournie par TELUS Communications inc. (« TELUS »). La Plateforme est une plateforme d’abonnement en libre-service qui vous permet de vous abonner aux services disponibles (les « Services »), lesquels sont susceptibles d’être modifiés de temps à autre.
Les présentes Modalités d’utilisation régissent votre utilisation de la Plateforme. Dans les présentes Modalités d’utilisation, « vous » désigne le membre de la Plateforme qui a procédé à la création de son compte sur celle-ci. Vos abonnements aux Services souscrits au moyen de la Plateforme sont indépendants de votre service mobile de Koodo ou de Koodo, mais certaines actions peuvent être gérés en ligne dans votre compte Libre-service Koodo ou Koodo.
Les présentes Modalités d’utilisation peuvent être modifiées par Koodo en tout temps et sans préavis. Toutes les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. Votre utilisation de la Plateforme est régie par la version la plus récente des présentes Modalités d’utilisation publiée en ligne. En cas de contradiction entre la version la plus récente des Modalités d’utilisation et une version antérieure de celles-ci, la version la plus récente prévaut. Veuillez consulter régulièrement les présentes Modalités d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ou ne pouvez pas accepter les présentes Modalités d’utilisation ou une quelconque modification apportée à celles-ci, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme.
Votre utilisation de la Plateforme est également régie par les Modalités d’utilisation du site web de Koodo.
  1. Utilisation de la Plateforme et adhésion
    1. Pour être habilité à utiliser la Plateforme, vous devez (i) être un résident canadien majeur âgé d’au moins 18 ans ou plus, ou majeur selon les lois de votre province ou territoire de résidence; (ii) disposer d’un compte Mon Koodo ou Koodo; (iii) disposer d’un accès à Internet et d’un appareil compatible avec la Plateforme; (iv) avoir lu et accepté les présentes Modalités d’utilisation de la Plateforme; et (v) indiquer, dans le champ prévu à cette fin sur lae Plateforme, un Mode de paiement ou plus aux fins du paiement des frais liés aux Services auxquels vous vous abonnez au moyen de la Plateforme.
    « Mode de paiement » signifie un mode de paiement valide et accepté, qui peut être mis à jour de temps à autre. Il peut notamment s’agir d’un compte détenu par vous auprès d’un tiers. À moins que vous résiliiez vos Services avant votre date de facturation, ou sauf mention contraire, vous nous autorisez à facturer à votre Mode de paiement les frais liés aux Services pour la prochaine période de facturation (voir « Résiliation », ci-dessous). Votre adhésion à la Plateforme Abonnements Koodo et vos abonnements aux Services perdurent jusqu’à leur résiliation par l’une ou l’autre des parties.
    1. Les Services auxquels la Plateforme permet de s’abonner peuvent être offerts par Koodo ou par des tiers. Nous ne sommes pas responsables des produits et services fournis par les tiers en question. Chacun des Services auxquels il est possible de s’abonner au moyen de la Plateforme est régi par ses propres modalités et conditions, indiquées dans le cadre du processus d’abonnement ou dans d’autres communications à votre intention. Pour obtenir des précisions concernant votre adhésion à la Plateforme Abonnements Koodo, accédez au portail Mon Koodo ou au portail Libre-service de Koodo, puis téléchargez depuis celui-ci la dernière version des modalités et conditions.
  2. Offre et prix. Koodo met tout en œuvre pour faire en sorte que l’information présente sur la Plateforme soit complète et exacte. Nous ne garantissons toutefois pas que l’information présente sur lae Plateforme soit exempte d’erreurs, complète ou à jour. Koodo ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions qui peuvent entacher l’information présente sur la Plateforme, y compris l’information figurant dans les descriptions des produits ou services et l’information relative aux prix ou à la disponibilité de ceux-ci. Tous les prix sont indiqués en dollars canadiens. Koodo se réserve le droit de corriger en tout temps toute erreur, inexactitude ou omission, sans aucun avis et sans que cela engage sa responsabilité envers vous. Koodo se réserve aussi le droit de modifier en tout temps, sans aucun avis, les prix des produits ou services, l’information relative à la disponibilité des produits ou services, ou encore toute autre information figurant sur la Plateforme. Les illustrations de produits figurant sur la Plateforme n’y figurent qu’à titre informatif. Il est possible que les produits diffèrent sensiblement de leur illustration sur lea Plateforme, y compris sur le plan des couleurs et des motifs. Les dimensions et poids indiqués, le cas échéant, sont approximatifs et ne sont indiqués qu’à des fins de commodité. Nous vous invitons à toujours lire en entier la description du produit ou service concerné avant de procéder à une transaction. Veuillez également noter que les produits et services figurant sur la Plateforme sont fournis sous réserve de leur disponibilité. Bien que nous tentions de mettre la Plateforme à jour le plus souvent possible, en fonction des stocks disponibles, il est possible qu’elle soit mise à jour tardivement, de sorte qu’il se peut qu’un produit ou service ne soit pas disponible bien qu’il figure sur la Plateforme. Si le produit ou service que vous désirez n’est pas disponible, Koodo se réserve le droit de ne pas accepter votre commande. Le cas échéant, Koodo communiquera avec vous pour vous informer de la situation et pourra, à sa discrétion, vous indiquer les options qui s’offrent à vous le cas échéant. Nous pouvons de temps à autre proposer des offres ou des forfaits promotionnels (des « Offres »). Toute Offre peut être modifiée à la discrétion de Koodo, en tout temps et sans préavis. L’admissibilité à toute Offre est déterminée par Koodo, à seule discrétion. Nous nous réservons de plus le droit de révoquer toute Offre et de suspendre votre compte si nous estimons que vous n’êtes pas admissible à l’Offre en question. Les membres existants de la Plateforme peuvent ne pas être admissibles à certaines Offres, tandis que les nouveaux membres de la Plateforme peuvent ne pas être admissibles à d’autres.
  3. Modalités, facturation et résiliation des Services
    1. Modalités de service et modifications des Services. Chaque abonnement à un Service est régi par des Modalités de service applicables à celui-ci, lesquelles peuvent être consultées dans le cadre du processus d’abonnement. Pour être habilité à vous abonner à un Service, vous devez avoir lu et accepté les Modalités de service applicables à celui-ci. Chaque fois que vous vous abonnez à un Service, les Modalités de service applicables à celui-ci peuvent être consultées dans votre compte Mon Koodo ou Koodo. Nous pouvons modifier de temps à autre les Services, les forfaits liés à ceux-ci et/ou le prix des Services. Cela dit, toute modification apportée au prix des Services ou à vos forfaits prend effet au plus tôt trente (30) jours après vous avoir été signalée ou, si elle concerne un service Internet, au plus tôt soixante (60) jours après vous avoir été signalée.
    2. Cycle de facturation. Veuillez noter qu’aucune facture ne vous sera envoyée. Les frais liés aux Services auxquels vous vous êtes abonné au moyen de la Plateforme sont facturés à votre Mode de paiement. La durée de votre cycle de facturation dépend du type d’abonnement pour lequel vous avez opté en vous abonnant au Service concerné. Dans certains cas, votre date de paiement peut varier – par exemple, en cas d’échec du paiement des frais facturés à votre Mode de paiement, si vous modifiez votre forfait, ou encore si votre abonnement a débuté un jour non inclus dans un mois donné. Pour connaître la date de votre prochain paiement, accédez au site web Koodo.com, puis cliquez sur le lien « Facturation » figurant sur la page « Abonnement ». En vous abonnant à un Service, vous nous autorisez à facturer à votre Mode de paiement les frais liés à celui-ci pendant jusqu’à un (1) mois, et ce, dès votre abonnement au Service en question, cette période pouvant être plus longue selon si vous avez souscrit à un abonnement à pour une durée déterminée.
    3. Modes de paiement. Pour être habilité à vous abonner à un Service au moyen de la Plateforme, vous devez indiquer au moins un Mode de paiement. Si vous choisissez d’indiquer plus d’un Mode de paiement, vous nous autorisez à facturer les frais applicables à tout Mode de paiement associé à votre compte en cas d’échec du paiement des frais facturés à votre principal Mode de paiement, ou si nous sommes dans l’impossibilité d’utiliser ce dernier. Vous demeurez responsable de tous les montants dus, mais non perçus. En cas d’échec d’un paiement en raison de l’expiration d’un Mode de paiement, pour cause de provision insuffisante ou pour tout autre motif, nous pouvons, si vous ne résiliez pas votre compte, suspendre votre accès au Service concerné jusqu’au paiement des frais dus. Le fournisseur de certains Modes de paiement peut vous facturer certains frais, comme des frais pour transaction à l’étranger ou d’autres frais liés à la gestion de votre Mode de paiement. Les taxes locales peuvent varier en fonction du Mode de paiement utilisé. Pour obtenir des précisions, consultez le fournisseur de votre Mode de paiement. Koodo ne peut être tenue responsable des frais facturés ou gérés par des tiers en lien avec les Modes de paiement choisis.
    4. Mise à jour de vos Modes de paiement. Vous pouvez mettre à jour vos Modes de paiement en accédant à la page « Compte ». Nous pouvons aussi mettre à jour vos Modes de paiement en nous fondant sur les renseignements communiqués par les fournisseurs de services de paiement. À la suite de toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer à facturer les frais dus aux Modes de paiement applicables.
    5. Résiliation. SAUF AU QUÉBEC, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LES LOIS ET RÈGLEMENTS APPLICABLES, les paiements ne sont pas remboursables] , et nous n’accordons ni remboursements ni crédits pour toute période partielle d’abonnement à un Service ou Service inutilisé. Veuillez consulter les modalités applicables à chaque Service pour connaître les droits, la politique, les conditions et les frais de résiliation applicables à celui-ci. Pour procéder à la résiliation d’un Service, rendez-vous à la page « Compte », puis suivez les directives pour procéder à sa résiliation. Pour savoir quand votre compte sera fermé, accédez à la page « Compte », puis cliquez sur « Détails sur la facturation ».
  4. Utilisation acceptable de la Plateforme Abonnements Koodo et des Services
    1. La Plateforme, les Services ainsi que la totalité du contenu auquel vous accédez au moyen de la Plateforme et/ou des Services sont strictement réservés à votre usage personnel non commercial.
    2. Vous vous engagez à utiliser la Plateforme et les Services, y compris l’ensemble des fonctions et fonctionnalités qui leur sont associées, conformément à la totalité des lois, des règles et des règlements applicables ainsi que des autres restrictions touchant l’utilisation de la Plateforme et des Services] ou de leur contenu.
    3. Sauf dans la mesure expressément autorisée par nous, vous vous engagez à ne pas : (i) archiver, reproduire, distribuer, modifier, afficher, exécuter, publier, proposer en vente ou utiliser l’information et le contenu de la Plateforme et/ou des Services ou encore l’information ou le contenu obtenus à partir ou au moyen de la Plateforme et/ou des Services, ainsi qu’à ne pas accorder de sous-licence touchant cette information ou ce contenu et à ne pas créer d’œuvres dérivées de cette information ou de ce contenu; (ii) contourner, supprimer, modifier, désactiver, dégrader, bloquer ou masquer les mécanismes de protection du contenu ou les autres éléments de la Plateforme et/ou des Services, y compris l’interface utilisateur, les fonctionnalités publicitaires, les avis relatifs au droit d’auteur et les marques de commerce; (iii) utiliser des robots d’indexation ou autres, des logiciels de collimage moissonnage web ou d’autres moyens automatisés pour accéder à la Plateforme et/ou aux Services, ainsi qu’à ne pas décompiler, désosser ou désassembler les logiciels et autres produits ou processus accessibles au moyen de la Plateforme Abonnements Koodo et/ou aux Services; (iv) insérer des codes ou des produits ou encore manipuler le contenu de la Plateforme et/ou des Services d’une quelconque manière; (v) utiliser une quelconque méthode d’exploration de données, de collecte de données ou d’extraction de données; et (vi) téléverser, publier, transmettre par courriel ou partager, envoyer ou transmettre d’une manière quelconque des éléments conçus dans le but d’interrompre le fonctionnement, d’entraîner la destruction ou de limiter les fonctionnalités de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunication associé à la Plateforme et/ou aux Services, y compris des virus, codes, fichiers ou programmes informatiques.
    4. Nous pouvons résilier ou restreindre votre droit d’utiliser la Plateforme et/ou les Services si vous contrevenez aux présentes Modalités d’utilisation ou vous livrez à une utilisation illégale ou frauduleuse de la Plateforme ou des Services.
  5. Mots de passe et accès à votre compte. Vous êtes responsable de toute activité effectuée au moyen de votre compte lié à la Plateforme et/ou aux Services. En autorisant des personnes à accéder à votre compte, y compris à l’information concernant l’activité de celui-ci, vous convenez que les personnes en question agissent en votre nom et que vous êtes responsable de, et êtes lié par, la totalité des actes de celles-ci et/ou des modifications apportées par celles-ci à votre compte, y compris aux Services auxquels vous êtes abonné. Afin de garder le contrôle de votre compte et d’empêcher que des utilisateurs non autorisés y accèdent, assurez-vous de garder le contrôle des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme et aux Services ainsi que de ne pas divulguer à quiconque les mots de passe ou les détails du Mode de paiement associés à votre compte. Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts lors de la création de votre compte et à les mettre à jour au besoin de manière à ce qu’ils restent exacts, y compris une adresse de courriel valide à laquelle nous pouvons vous faire parvenir les avis liés à votre compte, et à les mettre à jour au besoin de manière à ce qu’ils restent exacts. Nous pouvons résilier votre compte ou le suspendre pour vous protéger ou pour protéger Koodo, la Plateforme et les contenus ou services associés à celle-ci ainsi que les tiers, si Koodo estime, à sa discrétion, qu’il existe un risque de vol d’identité ou de toute autre activité inacceptable, frauduleuse, abusive ou illégale.
  6. Garanties et limitations de responsabilité.
LES LOIS APPLICABLES DANS CERTAINS TERRITOIRES, QUÉBEC COMPRIS, PEUVENT INTERDIRE CERTAINES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ OU DE DOMMAGES AINSI QU’IMPOSER DES OBLIGATIONS ET CONFÉRER DES DROITS DIFFÉRENTS DE CEUX IMPOSÉS OU CONFÉRÉS PAR LES PRÉSENTES MODALITÉS. DANS LE CAS OÙ DE TELLES LOIS S’APPLIQUENT À VOUS, LES PRÉSENTES MODALITÉS D’UTILISATION S’APPLIQUENT DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS EN QUESTION. VOUS RENONCEZ À ENGAGER À NOTRE ENCONTRE TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS.
  1. La Plateforme et les Services sont fournis « tels quels », sans aucune garantie. Nous ne garantissons notamment pas l’absence d’interruption, de défaillances ou de pannes de la Plateforme ou des Services, ou encore l’absence d’erreurs entachant ceux-ci, notamment relatives aux prix et/ou à la disponibilité des produits ou services. Nous ne garantissons pas non plus que la Plateforme ou les Services soient exempts d’éléments nocifs ou dommageables, virus et bogues compris, ou encore qu’ils soient sécurisés ou protégés contre toute tentative d’accès non autorisé.
  2. Les lois applicables dans certains territoires, Québec compris, peuvent interdire certaines limitations et exclusions de responsabilité ou de dommages ainsi qu’imposer des obligations et conférer des droits différents de ceux imposés ou conférés par les présentes Modalités. Dans le cas où de telles lois s’appliquent à vous, les présentes Modalités d’utilisation s’appliquent dans la mesure maximale permise par les lois en question. Koodo, ses sous-traitants (y compris toute centrale de surveillance assurant des services de surveillance), fournisseurs, vendeurs et concédants de licence ainsi que leurs sociétés affiliées, actionnaires, partenaires, associés, administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs (collectivement appelées les « parties Koodo ») ne peuvent en aucune circonstance être tenus responsables des coûts, des dépenses (honoraires d’avocat compris), des pertes ou des dommages de toute nature, y compris les dommages indirects, particuliers, exemplaires et punitifs (incluant les dommages découlant des non-réalisations de bénéfices, des pertes de données ou des interruptions d’activités), découlant de ou liés à la Plateforme ou aux Services, y compris (i) des erreurs ou de l’information figurant sur la Plateforme; (ii) de vos décisions directement ou indirectement fondées sur l’information figurant sur la Plateforme; (iii) de votre utilisation de la Plateforme ou de l’impossibilité pour vous de l’utiliser; (iv) des défaillances ou erreurs, y compris les prix ou la disponibilité des produits ou des services indiqués; (v) de toute panne liée à la Plateforme; (vi) de la collecte, de l’utilisation, de la sécurité, de la divulgation ou de la conservation de vos renseignements personnels en lien avec la Plateforme; et (vii) des virus ou bogues touchant votre matériel informatique, causés ou non par votre accès à la Plateforme. Koodo ne peut non plus être tenue responsable de l’inexécution, totale ou partielle, de ses obligations envers vous, ou encore des pertes ou dommages subis par vous, si cette inexécution ou si ces pertes ou dommages sont attribuables à un cas de force majeure ou à des circonstances pouvant raisonnablement être considérées comme indépendantes de la volonté de Koodo. Vous renoncez à engager à notre encontre toute réclamation pour dommages particuliers ou indirects.
    En ce qui a trait aux dommages directs, vous convenez que la responsabilité des parties Koodo ne peut excéder le plus élevé des montants suivants, à savoir (i) deux cent cinquante dollars (250,00 $), ou (ii) le montant des frais payés par vous à Koodo pour les Services à l’origine de la réclamation au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation. La présente clause de limitation de responsabilité s’applique à la commission par les parties Koodo de l’une ou l’autre des actions fautives suivantes consécutives ou liées aux Services : manquement contractuel, négligence d’une nature ou d’une ampleur quelconque, ou encore action relevant de la responsabilité stricte touchant les produits ou de toute autre forme de responsabilité. La présente limitation de responsabilité ne s’applique pas en cas d’inconduite volontaire, arbitraire ou intentionnelle ou de toute autre action fautive si le droit applicable n’autorise pas la limitation de responsabilité.
  1. Renonciation à toute action collective. SAUF AU QUÉBEC, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, VOUS ET Koodo KOODO CONVENEZ QUE CHACUN NE PEUT ENGAGER DES RÉCLAMATIONS CONTRE L’AUTRE QU’À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QUE PARTIE À UNE ACTION COLLECTIVE. De plus, dans la mesure autorisée par le droit applicable, à moins que vous et Koodo en conveniez autrement, le tribunal concerné ne peut regrouper avec vos réclamations celles engagées par d’autres personnes ni se pencher sur une forme quelconque d’action collective.
  2. Protection des renseignements personnels. Vous convenez que l’Engagement de Koodo en matière de protection de la vie privée consultable au Koodo.com/vieprivee (l’« Engagement de Koodo en matière de protection de la vie privée ») s’applique à votre utilisation des Services. Vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par Koodo et ses mandataires de vos renseignements personnels recueillis en lien avec la prestation et/ou l’utilisation des Services, aux fins indiquées aux présentes et dans l’Engagement de Koodo en matière de protection de la vie privée.
  3. Dispositions diverses
    1. Droit applicable. SAUF AU QUÉBEC, ET DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LE DROIT APPLICABLE, vous convenez que les présentes Modalités d’utilisation sont régies par, et doivent être interprétées selon, les lois de la province de la Colombie-Britannique ainsi que par les lois du Canada applicables dans cette province, et que vous êtes assujetti aux lois de ces territoires.
    2. Soutien à la clientèle. Pour en savoir plus sur nos services et sur leurs fonctionnalités, ou si vous avez besoin d’aide en lien avec votre compte, consultez le site web Koodo.com. Dans certains cas, le service à la clientèle pourra vous aider en vous invitant à consulter le portail Koodo.com pour savoir comment vous inscrire, accéder à vos services sur abonnement, ou encore les résilier ou les modifier. En cas de contradiction entre les présentes Modalités d’utilisation et l’information communiquée par le service à la clientèle ou indiquée sur nos sites web, les présentes Modalités d’utilisation prévalent.
    3. Dispositions invalides, illégales ou inexécutoires. Si des dispositions des présentes Modalités d’utilisation sont déclarées invalides, illégales ou inexécutoires, les autres dispositions des présentes demeurent pleinement valides, légales et exécutoires, et conservent leur plein effet.
    4. Cession. Koodo peut en tout temps céder son entente avec vous, y compris les droits et obligations de Koodo associés à celle-ci, et vous vous engagez à coopérer avec nous en lien avec une telle cession.
    5. Communications par voie électronique. Nous vous communiquerons de l’information relative à votre compte (autorisations de paiement, reçus, changements de mot de passe ou de Mode de paiement, confirmations, avis, etc.), mais sous forme électronique uniquement – p. ex. par courriel ou par texto envoyé à votre adresse de courriel et/ou à votre numéro de téléphone indiqués lors de votre inscription. Nous pourrons aussi vous transmettre par voie électronique des messages de nature commerciale, que vous pourrez en tout temps demander à ne plus recevoir conformément à la Loi canadienne antipourriel et à notre Engagement en matière de protection de la vie privée.