Modalités du service d’accès Internet

La présente entente est conclue entre vous et TELUS Communications inc. (« TELUS »). Elle énonce les modalités (les « Modalités de service ») qui s’appliquent à votre utilisation des services d’accès à Internet et des services de télécommunication connexes fournis par TELUS (y compris le service de courriel), y compris les services commercialisés sous les marques Mascon Internet et Koodo Internet (les « Services »), ainsi qu’à tout équipement qui vous est fourni pour être utilisé avec les Services. Les Services peuvent aussi comprendre des services, fonctions ou fonctionnalités connexes offerts au moyen d’applications mobiles. Les Modalités de service, ainsi que les règles et politiques de TELUS applicables à l’utilisation des Services, constituent l’entente entre vous et TELUS en ce qui a trait aux Services (l’«Entente »).
En utilisant les Services, vous acceptez les modalités de l’Entente. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES MODALITÉS DE SERVICE, VOUS NE DEVEZ PAS UTILISER LES SERVICES. Dans les Modalités de service, « vous » désigne la personne ou l’entreprise dont le nom figure sur la facture.

Modification de l’Entente

  1. TELUS a le droit de modifier les modalités de l’Entente, à l’exception de certaines Modalités contractuelles principales, notamment les limites d’utilisation des données, les frais mensuels minimaux, la période d’engagement et les frais de résiliation (les « Modalités contractuelles principales »), que nous ne modifierons pas sans votre consentement pendant la période d’engagement. TELUS peut cependant modifier les modalités contractuelles principales durant la période d’engagement sans votre consentement si le changement est une réduction du tarif d’un seul service, ou une augmentation de la limite d’utilisation ou de la vitesse pour un seul service pour le même prix. S’il n’y a aucune période d’engagement en vigueur ou si votre période d’engagement a expiré, TELUS se réserve le droit d’apporter des modifications aux modalités principales et vous remettra un préavis au moins 60 jours avant de procéder.
TELUS a le droit de modifier les modalités qui ne sont pas des modalités principales en tout temps, peu importe s’il y a une période d’engagement en vigueur. TELUS vous remettra un préavis d’au moins 30 jours avant d’apporter de telles modifications.
TELUS s’engage à vous signaler toute modification apportée à l’Entente en publiant un avis faisant état de cette modification à l’adresse telus.com/modalitesdeservice (le « Site web des services »), ou en intégrant à votre facture mensuelle ou à l’avis de facturation qui vous est expédié par courriel un avis précisant que l’Entente a été modifiée et où vous pouvez prendre connaissance de la modification apportée.
Si vous avez accès à Internet, il vous incombe de consulter le Site web des services au moins une fois par mois pour prendre connaissance des modifications publiées sur celui-ci, et vous vous engagez à prendre connaissance des modifications qui vous sont signalées conformément aux directives intégrées à votre facture mensuelle ou à l’avis de facturation qui vous est expédié par courriel. Vous n’êtes pas tenu(e) de continuer à utiliser les Services après qu’une modification a été apportée à l’Entente. Toutefois, si vous choisissez de ne pas accepter la modification en question, votre seul recours consiste à résilier votre abonnement aux Services; dans un tel cas, la résiliation prend effet à la fin de votre période de facturation. Des frais de résiliation peuvent s’appliquer. Si la modification que nous apportons accroît vos obligations ou réduit les nôtres, aucuns frais de résiliation ne s’appliquent. En continuant à utiliser les Services après une modification apportée à l’Entente, vous êtes réputé(e) avoir accepté l’Entente ainsi modifiée, renoncé à toute exigence d’avis supplémentaire et accepté d’acquitter les frais applicables aux Services conformément à l’Entente ainsi modifiée.

Votre compte

  1. Vous déclarez et garantissez avoir atteint l’âge de la majorité (au moins 18 ou 19 ans) dans votre province ou territoire de résidence et avoir le droit et la capacité juridique de conclure l’Entente et d’utiliser les Services conformément à celle-ci.
  2. En tant que titulaire du compte lié aux Services, vous êtes responsable de votre compte et de la gestion de tous les mots de passe s’y rapportant. Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités se rapportant à votre compte, y compris, sans s’y limiter, les activités des titulaires de compte auxiliaire. Vous êtes également responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de tous les mots de passe associés à celui-ci. Vous vous engagez à informer TELUS sur-le-champ, par les moyens précisés sur le Site web des services, de toute utilisation non autorisée de votre compte ou des mots de passe s’y rattachant, ou encore de toute autre brèche de sécurité, ainsi qu’à apporter à TELUS, à sa demande, l’aide nécessaire pour remédier à toute brèche de sécurité.

Coordonnées du client

  1. Vous convenez que l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, qui peut être consulté à telus.com/vieprivee, y compris les modifications qui y sont apportées de temps à autre (l’« Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée »), s’applique à votre utilisation des Services. Vous consentez par les présentes à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation par TELUS et ses mandataires de vos renseignements personnels recueillis en lien avec la fourniture et (ou) l’utilisation des Services, aux fins indiquées dans l’Engagement de TELUS en matière de protection de la vie privée, et convenez que les fins en question comprennent le partage des données relatives à votre compte et à votre utilisation avec d’autres entreprises de TELUS et leurs sociétés affiliées ou détaillants, pour vous proposer des services ou des produits additionnels qui répondent à vos besoins en matière de communications et de divertissement.
En utilisant les Services et en engageant les frais associés à leur usage, vous autorisez TELUS à obtenir de temps à autre des renseignements sur vos antécédents en matière de crédit auprès d’agences d’évaluation du crédit, de sociétés de crédit et d’autres entreprises de TELUS, et consentez à la divulgation en tout temps à ces entités de vos antécédents en matière de crédit auprès de TELUS.
Vous acceptez de nous fournir votre adresse de courriel actuelle (et de nous informer de toute modification de cette adresse) afin que nous puissions vous fournir les outils et les services nécessaires pour gérer votre compte TELUS, communiquer avec vous sans retard au sujet de questions relatives à votre compte, vous envoyer des nouvelles et des offres des entreprises et des partenaires de TELUS et vous demander votre avis sur les produits et services de TELUS.

Facturation et paiement

  1. TELUS peut mettre à votre disposition sur Internet une facture mensuelle sous forme électronique précisant les frais engagés pour l’utilisation des Services. Dans le cas où TELUS ne propose pas la facturation électronique, une facture papier mensuelle vous est envoyée. Si TELUS met votre facture à votre disposition sur Internet, vous êtes responsable de créer un compte en ligne, de vous abonner à l’avis de facturation électronique et de consulter chaque mois votre compte en ligne pour prendre connaissance de votre facture. Les frais récurrents sont facturés à l’avance, tandis que les frais payables à l’usage le sont rétroactivement. Si vous perdez votre facture ou ne la recevez pas, vous êtes quand même responsable d’effectuer les paiements requis à TELUS.
  2. Les Services vous sont fournis sous réserve du paiement de tous les frais applicables à ceux-ci et des frais additionnels qui vous ont été précisés lorsque vous avez demandé à bénéficier des Services ou autrement conformément aux Modalités de service, y compris les frais d’installation et d’activation. Les Services vous sont aussi fournis sous réserve du paiement des taxes et des autres frais gouvernementaux applicables. Les frais additionnels autorisés par les Modalités de service peuvent être facturés en une seule occasion, mensuellement ou en fonction de l’utilisation, selon ce que détermine TELUS de temps à autre. Si vous utilisez les Services par l’intermédiaire d’une application mobile, des frais d’utilisation de données peuvent s’appliquer en fonction de votre forfait de services mobiles.
En l’absence de tromperie visant à en éviter le paiement, vous n’êtes pas tenu(e) d’acquitter les frais non facturés ou sous-facturés, à moins que TELUS ne vous facture les frais exacts dans l’année qui suit la date où ils ont été engagés. En pareil cas, TELUS ne facture pas d’intérêts sur le montant des frais non facturés ou sous-facturés jusqu’à ce que les frais exacts vous aient été facturés. Tous les frais et crédits portés à votre compte sont réputés exacts à moins que vous les contestiez dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la réception de la facture où ils figurent.
  1. Vous pouvez modifier vos Services en tout temps. Si vous avez profité d’une offre promotionnelle à condition de maintenir des exigences minimales concernant les Services, des frais d’annulation vous seront facturés si vous passez à un forfait inférieur qui ne répond pas aux exigences minimales. Les frais mensuels liés à des Services additionnels sont réduits le premier mois afin de tenir compte du nombre de jours restants avant la prochaine facture. Les Services payables à l’utilisation et les frais uniques sont facturés aux taux en vigueur au moment où ils sont utilisés, lesquels sont accessibles sur telus.com ou selon l’indication de TELUS, et peuvent être modifiés sans préavis. Si vous modifiez vos Services et procédez à un renouvellement d’entente, votre entente précédente ne sera plus valide.
  2. Toutes les factures sont payables dès réception. Les factures mises à disposition par Internet sont réputées reçues dès leur mise en ligne. Des frais de paiement tardif de 2,91 % composés par mois (41,09 % par année) s’appliquent si le paiement n’est pas reçu à la date d’échéance indiquée sur le relevé. Dans le cas des services ne faisant pas l’objet d’une abstention et des clients du Québec, des frais de paiement tardif de 2 % composés par mois (26,82 % par année) s’appliquent. Des frais de gestion et de recouvrement peuvent s’appliquer conformément aux règles et politiques de TELUS, si votre compte est en souffrance, y compris en cas de paiements retournés ou refusés ou encore de défaut de votre part d’informer TELUS de tout changement aux renseignements sur votre compte qui concernent les paiements préautorisés. Des frais d’administration de 50 $ plus taxes s’appliquent pour chaque chèque ou paiement préautorisé refusé par votre institution financière en raison de fonds insuffisants. Si vous souscrivez à un mode de paiement préautorisé, vous renoncez à être informé(e) à l’avance des montants qui seront débités de votre compte et des dates de leur débit. TELUS peut exiger que vous procédiez au paiement des frais non récurrents que vous avez engagés entre deux factures mensuelles, pour les services qui vous sont précisés à l’occasion de la demande de paiement de tels frais. Le délai de grâce pour le paiement de tels frais expire trois (3) jours après que vous avez reçu la demande de paiement.
  3. Nous pouvons exiger un dépôt de garantie ou appliquer une limite de dépenses à votre compte selon le résultat d’une vérification de crédit ou vos antécédents de paiement. Si vous maintenez votre compte actif et à jour pendant six mois consécutifs, ce dépôt vous sera remis sous forme de crédit sur la facture. Si vous annulez votre compte TELUS, nous vous rembourserons le dépôt, moins tout montant que vous pourriez devoir (qui peut inclure des frais de retard et d’annulation).
TELUS peut appliquer le dépôt en tout temps aux montants que vous devez pour vos services Internet, en vertu de la présente Entente ou d’une autre entente de service que vous avez conclue avec nous.
Les intérêts sur les dépôts de garantie seront calculés selon le taux du financement à un jour de la Banque du Canada en vigueur, majoré d’au moins 1 %, sur la base du nombre réel de jours dans une année. Ces intérêts sont calculés mensuellement.

Période d’essai

  1. Un client qui a accepté une entente de service avec des frais de résiliation anticipée a droit à une période d’essai de 15 jours civils pour déterminer si le service répond à ses besoins. Un client se définissant comme une personne vivant avec un handicap a droit à une période d’essai de 30 jours civils pour déterminer si le service répond à ses besoins. La période d’essai commence à la date d’entrée en fonction du service.
La limite d’utilisation pour la période d’essai est égale à la moitié de l’utilisation mensuelle autorisée spécifiée dans l’entente du client, et s’applique aux ententes qui incluent une utilisation mensuelle limitée. Si vous déclarez avoir un handicap, les limites d’utilisation permises correspondent à l’utilisation mensuelle totale permise.
Pendant la période d’essai, le client peut résilier son entente sans payer de pénalité ou de frais de résiliation anticipée s’il a utilisé moins de données que les limites d’utilisation permises et retourné tout équipement ou tout appareil fourni par le fournisseur de services dans un état presque neuf, y compris l’emballage original le cas échéant.

Limites relatives aux Services

  1. Les Services offrent une variété de vitesses d’accès et de forfaits de service. Tous les services sont fournis sous réserve de la disponibilité des installations et de l’équipement adéquats. Par conséquent, certains services peuvent ne pas être disponibles en certains lieux. De plus, pour assurer à tous les utilisateurs un accès équitable au réseau, TELUS peut gérer ses ressources réseau par divers moyens dont, entre autres, les suivants :
  • attribution de bande passante susceptible de limiter la disponibilité ou la vitesse du service de transmission de données;
  • filtrage des polluriels et des contenus malveillants susceptible d’entraîner à l’occasion le blocage involontaire de contenus inoffensifs et
  • accès au réseau réservé à certains protocoles de transmission.
Pour connaître les pratiques de TELUS en matière de gestion du réseau, visitez telus.com/networkmanagement.
  1. La confirmation définitive de la disponibilité du service pour les Services haute vitesse ne peut avoir lieu avant que l’équipement des Services haute vitesse ne soit installé sur les lieux. Si cet équipement est installé par un installateur de TELUS , vous autorisez par la présente l’installateur à divulguer à TELUS les renseignements nécessaires pour confirmer la disponibilité du service sur les lieux.
  2. Vous devez veiller à ce que votre équipement et vos logiciels présentent la configuration système minimale pour accéder aux Services, précisée par TELUS. TELUS s’engage à publier les exigences relatives à la configuration système minimale sur le site web du Service, ou à vous en informer autrement. Vous reconnaissez que cette configuration système minimale peut être modifiée de temps à autre, sans préavis, à l’entière discrétion de TELUS.
  3. Vous n’avez pas l’autorisation d’exploiter par l’entremise de votre compte de Services un serveur de courriel, un serveur web, un serveur de nouvelles ou un serveur similaire, sauf si cette utilisation est expressément autorisée dans le cadre de votre forfait.
  4. Il est interdit d’appliquer des techniques d’ingénierie inverse avec les Services haute vitesse. Autrement dit, vous ne pouvez disposer d’un débit de téléversement supérieur au débit de téléchargement.
  5. TELUS ne garantit pas la compatibilité des Services avec la totalité de l’équipement ou des logiciels, y compris, sans s’y limiter, avec l’ensemble des dispositifs et des applications Internet.
  6. Vous convenez que la portée et la pénétration du signal sans fil dépendent de facteurs tels que le nombre et la densité des murs et des plafonds de l’emplacement de service, ainsi que la distance entre la passerelle sans fil haute vitesse et vos ordinateurs. La passerelle sans fil haute vitesse peut être sensible aux interférences qui émanent d’autres appareils (téléphones sans cordon, micro-ondes, moteurs électriques, etc.).
  7. Vous convenez que l’utilisation de capacités sans fil pour accéder à Internet ou à tout autre réseau ou service en ligne comporte certains risques, pouvant en effet permettre aux utilisateurs d’Internet ou d’autres services d’avoir accès à votre système informatique ou à votre compte. Lorsque vous utilisez de telles capacités sans fil, vous devez prendre toutes les précautions qui s’imposent, à savoir, entre autres, chiffrer votre réseau, installer un coupe-feu et une solution antivirus, opter pour des mots de passe sûrs, ne permettre qu’aux ordinateurs et aux utilisateurs préautorisés d’accéder à votre réseau, ainsi que désactiver les capacités de partage de fichiers lorsque votre ordinateur se trouve hors de portée de votre réseau domestique. TELUS ne peut être tenue responsable des réclamations, des pertes, des dépenses ou des dommages liés à l’usage ou au mésusage des capacités sans fil des Services, y compris ceux qui découlent de votre utilisation des fonctionnalités de partage de fichiers, d’impression ou autres susceptibles de permettre à autrui d’accéder à votre ordinateur, à votre réseau ou au contenu de vos transmissions.

Pratiques et limitations d’ordre général

  1. Vous convenez que TELUS peut établir des pratiques générales ainsi que des limitations concernant votre utilisation des Services, y compris la taille maximale des courriels pouvant être envoyés à partir d’un compte associé aux Services ou reçus par celui-ci, l’espace disque maximal qui vous est alloué sur les serveurs, le volume maximal de données pouvant être envoyées à partir d’un compte associé aux Services ou reçues par nos serveurs. Ces pratiques et limitations d’ordre général doivent être publiées sur le site web des services, ou mises à votre disposition autrement. Vous vous engagez à vous conformer à toutes ces pratiques et limitations d’ordre général. Vous convenez que ces pratiques et limitations d’ordre général peuvent varier selon les portions des Services ainsi que selon les utilisateurs, en fonction de facteurs établis par TELUS à sa discrétion. TELUS peut modifier ces pratiques et limitations d’ordre général en tout temps, à sa discrétion, avec ou sans avis. Vous convenez également que la violation de ces pratiques ou le dépassement des limitations peut entraîner la suspension, la restriction ou la résiliation de votre compte, la suppression du contenu, des renseignements ou du matériel de nos serveurs, ou l’imposition de frais supplémentaires (les frais supplémentaires sont décrits sur le Site web des services).

Installation du service haute vitesse

  1. Les options d’installation pour les Services haute vitesse (p. ex. installation par le client lui-même, installation par TELUS sans carte d’interface réseau (« Carte réseau »), installation par TELUS avec Carte réseau) dépendent de votre lieu d’accès du client et de votre forfait. Toutes les options d’installation ne sont pas disponibles dans tous les lieux d’accès client ou avec tous les forfaits. Les détails relatifs aux services d’installation, dont les frais applicables, sont publiés sur le Site web des services.
  2. Vous autorisez TELUS ainsi que les employés, mandataires, contractuels et représentants de celle-ci à pénétrer sur les lieux ainsi qu’à accéder à votre équipement et à vos logiciels dans le but de procéder à l’installation, à l’entretien, à l’inspection, à la réparation, au remplacement, à la modification, à la mise à niveau ou au retrait de tout équipement ou logiciel, dans la mesure où ces activités peuvent raisonnablement être considérées comme nécessaires à la prestation des services. L’accès au lieu d’installation se fera au moment convenu d’un commun accord entre vous et TELUS.
  3. Vous vous engagez à vous conformer aux modalités du guide d’installation rapide inclus sur le CD de l’assistant d’installation de TELUS.
  4. TELUS ne peut en aucune circonstance être tenue responsable des réclamations, des pertes, des dépenses ou des dommages, y compris les pertes de salaire ou de marchés, en cas de non-respect par TELUS ou par un installateur tiers d’un rendez-vous aux fins de l’installation des Services.

Équipement TELUS

  1. Vous acceptez par les présentes de ne pas vendre, transférer, louer, céder tout intérêt ou grever une partie ou tout l’équipement haute vitesse appartenant à TELUS (p. ex., passerelle sans fil, modem haute vitesse, séparateur LNPA) qui vous a été fourni pour votre utilisation dans le cadre des Services.

Équipement et logiciels du Client

  1. Les Services à haute vitesse doivent être connectés à une carte d’interface réseau appropriée installée sur les lieux. Dans le cas où la Carte d’interface réseau est fournie et installée par vous, vous devez installer celle-ci avant de procéder à l’installation du modem haute vitesse ou de la passerelle sans fil, selon le cas. Dans le cas où vous achetez la Carte d’interface réseau, ainsi que l’installation de celle-ci auprès de TELUS au moment où vous commandez les Services, vous devez vous assurer, avant l’arrivée de l’installateur de TELUS, que votre ordinateur est doté d’une fente libre permettant d’y insérer la Carte d’interface réseau. TELUS ne procède pas au retrait ni au replacement de la Carte d’interface réseau insérée dans votre ordinateur.
  2. Vous devez démontrer que votre ordinateur fonctionne correctement avant que TELUS n’effectue des travaux sur votre ordinateur, le cas échéant.
  3. Vous convenez que TELUS ne peut être tenue responsable des dommages ou des pertes touchant vos données, votre équipement ou vos logiciels et découlant de l’installation ou de l’entretien des Services ou d’autres services fournis sur les lieux. TELUS vous recommande de sauvegarder tous vos fichiers informatiques avant l’installation ou l’entretien de l’équipement haute vitesse ou des logiciels des Services, en les copiant sur un dispositif de stockage différent.
  4. Vous consentez à l’installation de logiciels de diagnostic sur votre équipement afin d’aider TELUS à déterminer à distance la cause de tout problème d’entretien, à assurer le maintien de communications bidirectionnelles pendant un diagnostic ainsi qu’à transmettre des instructions à votre équipement pour remédier à des réglages erronés, au besoin. Vous convenez que TELUS peut aux mêmes fins installer sur votre équipement des versions mises à jour des logiciels de diagnostic préalablement installés sur celui-ci, sans vous en aviser.
  5. Les Services Internet haute vitesse peuvent interrompre le fonctionnement de certains systèmes de sécurité résidentiels ou commerciaux qui utilisent les mêmes lignes téléphoniques que les Services. Vous convenez que TELUS ne peut être tenue responsable de tels problèmes ou de telles interruptions. Vous devez vous assurer, avant l’installation des Services, que les lieux sont dotés du câblage nécessaire au bon fonctionnement de tout système de sécurité résidentiel ou commercial.
  6. Vous reconnaissez et convenez que, sauf mention contraire expresse dans l’Entente, TELUS n’est pas responsable de l’installation, du fonctionnement, de l’entretien ou du soutien de tout équipement ou logiciel vous appartenant ou utilisé par vous, y compris l’équipement ou les logiciels utilisés avec les Services.

Logiciels fournis par TELUS

  1. Vous convenez que la totalité des logiciels et de la documentation qui font partie des Services ou qui sont fournis par TELUS, par ses mandataires ou par ses représentants en vue d’être utilisés avec les Services (les « Logiciels ») sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle applicables, demeurent la propriété exclusive de TELUS ou de ses fournisseurs, et sont fournis sous réserve des modalités de l’Entente, y compris les dénégations et limitations de responsabilité énoncées aux présentes, ainsi que des modalités des licences relatives aux Logiciels mis à votre disposition par TELUS. Sauf si vous y êtes autorisé(e) par TELUS ou par les licences relatives aux Logiciels applicables, vous vous engagez à ne pas :
    1. copier, modifier, louer, prêter, vendre ou céder les Logiciels, accorder de sous-licences relatives à ceux-ci, consentir des privilèges sur ceux-ci ou encore céder un droit quelconque sur ceux-ci;
    2. distribuer, désosser ou désassembler les Logiciels, créer des œuvres dérivées de ceux-ci ou encore tenter par tout autre moyen d’en percer le code source;
    3. supprimer les étiquettes ou les avis relatifs à la propriété apposés sur les Logiciels ou intégrés à ceux-ci;
    4. permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à de tels actes.

Soutien

  1. Le Centre d’assistance des Services déploie des mesures raisonnables sur le plan commercial pour offrir une assistance par téléphone. Cette assistance est accessible au moyen du numéro de téléphone indiqué sur le Site web des services, pendant les plages horaires précisées sur celui-ci. L’assistance offerte ne couvre que vos problèmes concernant l’utilisation des Services; elle peut ne pas couvrir les problèmes liés à certains équipements ou logiciels précisés par TELUS, à sa discrétion. Vous convenez que des frais peuvent s’appliquer à la prestation de certains services de soutien, précisés par TELUS. TELUS ne peut garantir la résolution d’un quelconque problème ou la non-interruption des Services.
  2. Vous reconnaissez et convenez que TELUS peut de temps à autre vous faire parvenir des mises à jour et des avis concernant les Services.
  3. Pendant la durée de la présente Entente, TELUS s’engage à assurer le soutien sur place de tout l’équipement qui lui appartient (soutien qui peut comprendre, à la discrétion de TELUS, la réparation ou le remplacement de l’équipement qui présente un défaut de matériel ou de fabrication).

Itinérance

  1. Vous reconnaissez qu’il est possible que les numéros d’accès utilisés par votre modem pour se connecter aux Services soient des numéros de téléphone qui entraînent la facturation de frais supplémentaires et (ou) de frais d’interurbain. Vous êtes la seule personne responsable de déterminer si les numéros d’accès que vous utilisez peuvent donner lieu à des frais additionnels ou à des frais d’interurbain, et vous vous engagez à acquitter les frais en question, y compris ceux qui peuvent vous être facturés par une tierce partie. TELUS ne vous remboursera pas les frais que vous aurez engagés en raison d’une sélection de numéros d’accès assujettis à des frais additionnels ou à des frais d’interurbain. Des renseignements au sujet des frais additionnels et des frais d’interurbain sont accessibles sur le Site web des services.

Avertissement concernant les contenus

  1. Vous convenez que les Services permettent l’accès à des contenus, à des données et à d’autres éléments non censurés. Vous convenez de plus qu’une partie des contenus, des données et des autres éléments accessibles au moyen des Services peuvent être inexacts, offensants, nocifs ou contraires aux lois applicables. TELUS recommande que les mineurs qui utilisent les Services ne le fassent que sous la supervision d’un adulte.

Utilisation acceptable des Services

  1. Les Services peuvent être utilisés uniquement à des fins légitimes. Vous vous engagez à ne pas :
    1. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des courriels, pourriels, courriels de masse ou chaînes de lettre, ou tout autre courrier indésirable, non autorisés ou non sollicités de nature commerciale;
    2. maintenir un service de relais accessible au grand public;
    3. analyser ou explorer un autre système informatique;
    4. entraver ou contourner les procédures d’identification des ordinateurs;
    5. effectuer toute intrusion non autorisée dans un ordinateur ou un réseau;
    6. effectuer des attaques par déni de service;
    7. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des données, renseignements ou logiciels qui constituent un virus, un cheval de Troie, un ver ou un autre élément nuisible;
    8. exporter de l’équipement, des logiciels ou des données à l’extérieur du Canada ou des États-Unis, en contrevenant à la législation applicable sur le contrôle des exportations;
    9. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des renseignements ou des éléments si cette activité engage la responsabilité civile, viole les droits ou aide d’autres personnes à violer les droits de TELUS ou d’un tiers; ces violations comprennent, sans s’y limiter, la violation du droit d’auteur, la contrefaçon de marque de commerce, la contrefaçon de brevet, l’appropriation illicite de secrets commerciaux et la diffamation;
    10. publier, téléverser, reproduire, distribuer ou transmettre de toute autre manière des renseignements ou des éléments si une telle activité constitue une infraction criminelle, fait partie d’une infraction criminelle ou aide d’autres personnes à y participer; de telles infractions comprennent, sans s’y limiter, l’incitation publique à la haine, la fomentation volontaire de la haine, la vente pyramidale, l’utilisation non autorisée d’un ordinateur, les méfaits relatifs aux données, la fraude, la diffamation, l’obscénité, la pornographie juvénile, le harcèlement, la traque furtive et la profération de menaces;
    11. menacer, injurier ou harceler un représentant du service à la clientèle de TELUS;
    12. enfreindre de quelque autre manière que ce soit la politique d’utilisation acceptable de TELUS publiée à telus.com/pua, qui peut être mise à jour occasionnellement;
    13. utiliser ou enregistrer les marques de commerce, les noms commerciaux, la présentation commerciale ou les logos de TELUS, y compris, sans s’y limiter, les marques de commerce, les noms commerciaux, la présentation commerciale ou les logos affichés sur tout site web exploité par TELUS, sans obtenir au préalable l’autorisation expresse écrite de TELUS;
    14. partager (sauf dans la mesure nécessaire aux fins de l’utilisation de vos Services sur un réseau résidentiel), revendre, reproduire, copier, distribuer ou redistribuer toute portion ou utilisation des Services ou tout accès à ceux-ci, ou les exploiter à des fins commerciales, sauf avec l’autorisation expresse de TELUS;
    15. permettre à toute autre personne ou entité de se livrer à de tels actes au moyen de votre compte lié aux Services.
  2. Si à tout moment vous prenez connaissance d’une violation des règles d’utilisation acceptable énoncées à l’article 37 ci-dessus, commise par toute personne ou entité à l’égard de votre compte, vous convenez d’aviser TELUS et de lui fournir immédiatement l’aide demandée pour mettre fin ou remédier à cette violation.
  3. Sans limiter le droit de TELUS de suspendre, de restreindre ou de résilier votre compte lié aux Services de la manière décrite ailleurs dans l’Entente, TELUS peut suspendre, restreindre ou résilier votre compte lié aux services sans préavis si, à son entière discrétion, vous avez violé une des règles d’utilisation acceptable énoncées à l’article 36 ci-dessus. Vous reconnaissez et convenez que TELUS ne peut être tenue responsable, envers vous ou envers un tiers, de toute suspension, restriction ou résiliation de votre compte.

Droits de propriété

  1. Vous reconnaissez que le contenu, y compris, sans s’y limiter, le texte, les logiciels, la musique, les éléments sonores, les photographies, les vidéos, les éléments graphiques ou d’autres éléments auxquels vous accédez par l’entremise des Services ou d’Internet, est protégé par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et (ou) autres droits de propriété et lois applicables. Vous reconnaissez aussi qu’à moins d’indication contraire expresse, la totalité des programmes, des services, des processus, des dessins, des technologies, des éléments et des autres composants des Services appartiennent à TELUS, à ses concédants ou à ses fournisseurs, et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce, brevets, secrets commerciaux et (ou) autres droits de propriété et lois applicables.
  2. TELUS ne revendique pas la propriété des données, des documents, des logiciels ou des autres contenus (collectivement appelés le « Contenu ») publiés, téléversés, saisis, fournis, soumis ou transmis autrement par vous à TELUS ou à un tiers au moyen des Services. Toutefois, vous convenez qu’en publiant, téléchargeant, saisissant, fournissant, soumettant ou encore en transmettant autrement le Contenu à TELUS ou à une tierce partie au moyen des Services, vous conférez à TELUS une licence sans redevances et non exclusive qui autorise celle-ci à utiliser, à copier, à distribuer, à transmettre, à afficher, à modifier, à supprimer, à publier et à traduire le Contenu dans la mesure raisonnablement nécessaire pour permettre à TELUS de fournir les Services à ses clients ou encore d’appliquer les modalités de l’Entente ou d’en assurer le respect.
  3. Vous convenez que, sauf indication contraire par TELUS, les adresses de courriel, les adresses IP et les adresses de pages web personnelles qui vous sont attribuées par TELUS pendant la durée de l’Entente demeurent en tout temps la propriété de TELUS.
  4. Vous convenez que les éléments traités et transmis dans le cadre des Services, y compris votre contenu, vos données ou vos autres éléments, peuvent être transmis sur divers réseaux et être modifiés pour les rendre conformes et les adapter aux exigences techniques liées aux réseaux ou appareils utilisés. Vous convenez de plus que la totalité du contenu, des données ou des autres éléments auxquels vous pouvez accéder au moyen des Services peuvent être mis en cache en divers lieux transitoires sur Internet.

Mesures de conformité

  1. Vous reconnaissez que TELUS n’a aucune obligation de censurer ou de surveiller l’utilisation des Services faite par vous, par un client ou par un tiers. TELUS n’est, entre autres, pas tenue de censurer ou de surveiller le contenu, les éléments ou les autres renseignements envoyés, reçus ou accessibles par l’entremise des Services ou d’Internet. Toutefois, vous convenez que TELUS est en droit, sans préavis, de surveiller l’utilisation des Services, ainsi que de surveiller, d’analyser et de conserver ce contenu, ces données ou ces autres éléments si elle estime, de bonne foi, que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services aux clients, pour assurer le respect et l’application des modalités de l’Entente, pour respecter toute loi ou tout règlement, pour répondre à des allégations de conduite illégale ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger ou pour protéger autrui.
  2. En cas de réception par TELUS d’une plainte liée à l’utilisation des Services par un client, TELUS peut, à son entière discrétion, sans préavis et sans engager sa responsabilité, étudier cette plainte, restreindre, suspendre ou résilier les comptes concernés par la plainte en question ou retirer tout contenu, toute donnée ou tout autre élément de ses serveurs.
  3. Vous convenez que TELUS peut, sans préavis et sans engager sa responsabilité, divulguer à des tiers tout renseignement sur le client ou tout contenu, toute donnée ou tout autre élément associé à un compte lié aux Services si elle estime de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour fournir les Services aux clients, pour assurer le respect et l’application des modalités de l’Entente, pour respecter toute loi ou tout règlement, pour répondre à des allégations de conduite illégale ou de violation de droits de tiers, ou encore pour se protéger ou pour protéger autrui.

Modifications des Services

  1. Dans le but de maintenir ou d’améliorer les Services ou pour d’autres motifs commerciaux, TELUS peut modifier les normes de sécurité, les méthodes de stockage du contenu, les adresses de courriel, les exigences minimales relatives à l’équipement et aux logiciels et tout autre aspect de la prestation des Services en tout temps, sans préavis, sans engager sa responsabilité et à son entière discrétion.
  2. Nonobstant ce qui précède, TELUS déploiera des efforts raisonnables pour vous aviser par courriel de toute modification importante apportée à la prestation de vos Services à votre adresse de courriel principale de TELUS.

Avertissements

  1. Vous convenez de ce qui suit :
    1. Toute utilisation des Services est à vos risques.
    2. Les Services sont fournis tels quels et sous réserve de leur disponibilité.
    3. TELUS ne garantit pas le fonctionnement des Services sans erreurs ni interruptions. Veuillez consulter notre politique relative aux interruptions de service pour connaître vos droits en tant que client en cas d’interruption des services.
    4. Ni TELUS ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables des pertes, suppressions ou modifications de transmissions ou de données, y compris de l’envoi, de l’échec d’envoi, de la réception ou de l’échec de réception de courriels, de données ou d’autres d’éléments, ou encore des transactions effectuées par l’intermédiaire ou au moyen des Services (enregistrements, renouvellements et transferts de nom de domaine compris);
    5. TELUS ne peut être tenue responsable des actes ou omissions de tiers, y compris de toute conduite menaçante, diffamatoire, obscène, offensante ou illégale ou encore de toute violation des droits d’autrui en matière de propriété intellectuelle ou autres droits;
    6. Ni TELUS ni ses fournisseurs ne peuvent être tenus responsables de tout contenu transmis au moyen des réseaux de TELUS ou d’autres personnes, ou envoyé, reçu ou consulté au moyen des Services, par vous ou par un tiers;
    7. TELUS ne peut être tenue responsable des pertes ou des dommages subis par votre équipement, vos logiciels ou vos données découlant directement ou indirectement de l’installation ou de l’entretien des Services.
    8. Les renseignements que vous fournissez peuvent être stockés en ligne sur un serveur situé à l’extérieur du Canada. Ces renseignements sont protégés par des mesures de sécurité appropriées; toutefois, les lois étrangères peuvent autoriser l’accès à ceux-ci.
  2. TELUS n’établit aucune condition, n’accorde aucune garantie et n’effectue aucune déclaration au sujet de la convenance, de la fiabilité, de la convivialité, de la sécurité, de la qualité, de la capacité, du rendement, de la disponibilité, de l’actualité ou de l’exactitude des Services, d’autres produits ou services fournis en vertu de l’Entente ou des réseaux de tiers. TELUS nie expressément accorder une garantie, expresse, tacite ou légale, y compris une garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de propriété ou d’absence de contrefaçon, qu’une telle garantie découle des pratiques, habitudes ou usages commerciaux ou encore d’autre chose.
  3. Les sites web de TELUS que vous pourriez visiter dans le cadre de votre utilisation des Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web. Ces liens ne sont mis à votre disposition qu’à des fins de commodité. La présence de tels liens ne signifie nullement que TELUS approuve ces autres sites web ou les renseignements qu’ils contiennent ou qu’elle a procédé à une enquête ou à une vérification portant sur ceux-ci. TELUS n’est pas responsable du contenu de ces sites web et n’effectue aucune déclaration, n’établit aucune condition et n’accorde aucune garantie relative à tout autre site web. Si vous décidez d’accéder à d’autres sites web, vous le faites à vos risques.

Limitation de responsabilité

  1. Dans la mesure maximale autorisée par le droit applicable, ni TELUS, ni ses sociétés affiliées, ni leurs administrateurs, dirigeants, employés ou mandataires respectifs (collectivement, les « Entités de TELUS ») ne peuvent être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie de dommages directs, indirects, particuliers, accessoires, consécutifs ou punitifs, ou d’autres dommages ou pertes de quelque nature que ce soit découlant directement ou indirectement de votre utilisation des Services, peu importe la cause d’action, y compris la négligence, et même si une ou plusieurs des Entités de TELUS ont été avisées de la possibilité de tels dommages ou pertes ou auraient raisonnablement pu les prévoir. Si, pour un motif quelconque, une Entité de TELUS assume envers vous ou envers un tiers une responsabilité découlant des Services ou liée à ceux-ci, la responsabilité cumulative de l’Entité de TELUS envers vous ou envers ce tiers ne peut excéder le plus élevé des montants suivants : vingt dollars (20 $), ou le montant des frais payés par vous à TELUS pour les Services particuliers au cours des trois (3) mois précédant immédiatement la dernière date où sont survenus les dommages ou les pertes à l’origine de la réclamation.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, TELUS ne peut être tenue responsable (i) des conséquences des catastrophes naturelles comme les tremblements de terre, les inondations, les tempêtes de vent, de verglas ou les incendies, les glissements de terrain, les foudroiements ou les tsunamis, (ii) des actes de tiers que TELUS ne peut pas raisonnablement prévoir ou qui peuvent raisonnablement être considérés comme indépendants de sa volonté, y compris une guerre, un acte terroriste, une insurrection civile, un décret gouvernemental, une panne du réseau électrique public, des moyens de pression syndicaux exercés par des employés de TELUS ou d’une autre entreprise ou encore les actes illicites de fournisseurs, (iii) de tout acte ou omission d’une entreprise de télécommunications dont les installations réseaux sont utilisées dans l’établissement de connexions à des points non desservis par TELUS, (iv) des diffamations ou des violations de droits d’auteur découlant d’éléments transmis ou reçus au moyen des installations réseau de TELUS, ou (v) des violations de brevets découlant de la combinaison ou de l’utilisation de vos installations ou de votre équipement avec les installations réseau de TELUS.

Indemnisation

  1. Vous êtes responsable de toute utilisation des Services, y compris par les tiers, même si vous ne les avez pas autorisés à utiliser les Services. Vous êtes responsable de contrôler les accès à votre compte lié aux Services. Vous convenez d’indemniser les Entités de TELUS pour toute réclamation engagée par un tiers se rapportant à son utilisation des Services. Vous êtes responsable des dommages subis par les installations et l’équipement de TELUS situés sur votre propriété et sur les lieux, peu importe la cause de ces dommages, y compris votre utilisation de la propriété ou des lieux concernés ou encore les actes de toute personne autorisée ou non à se trouver sur votre propriété ou sur les lieux.

Durée et résiliation

  1. À compter de l’expiration ou la résiliation de l’Entente, les Services continuent à vous être fournis sur une base mensuelle, jusqu’à ce que vous avisiez TELUS que vous souhaitez les résilier. Les modalités et conditions alors applicables, y compris l’ensemble des taux et des frais, continuent de s’appliquer aux Services qui vous sont fournis sur une base mensuelle.
Vous pouvez mettre fin à l’Entente en tout temps en fournissant à TELUS la date à laquelle vous voulez y mettre fin. Si vous résiliez les Services ou si TELUS les résilie pour l’une des raisons énumérées ci-dessous, vous demeurez responsable de tous les frais de résiliation applicables et de tous les montants facturables à votre compte jusqu’au moment de la résiliation des Services.
L’équipement loué doit être retourné en bon état dès l’annulation des Services, sans quoi son coût de remplacement est porté au compte.
Si vous avez reçu un cadeau lié à votre abonnement, les frais de résiliation indiqués à la première page de votre Entente de service comprennent la valeur au détail du cadeau promotionnel reçu. Des taxes sont applicables en sus des frais de résiliation. Leur montant est inclus dans les frais de résiliation indiqués à la première page de votre Entente de service.
Les frais récurrents, comme ceux de votre forfait mensuel et de vos options, seront calculés au prorata et s’appliqueront pour la partie du mois au cours de laquelle les Services étaient actifs.
TELUS peut suspendre les Services si vous contrevenez à l’une des dispositions des Modalités de service, y compris votre obligation d’acquitter sans retard les frais dus pour les Services. Lorsque vos Services sont suspendus, vous demeurez responsable de tous les frais récurrents. TELUS peut résilier les Services (i) sur-le-champ et sans préavis si elle le juge nécessaire afin de protéger le réseau ou de prévenir la fraude, (ii) si vous ne remédiez pas à un autre manquement aux Modalités de service dans les quinze (15) jours suivant la réception d’un avis de TELUS vous signalant ce manquement, (iii) si vous faites faillite ou, si vous êtes un(e) client(e) affaires, en cas de nomination d’un séquestre ou d’un séquestre-gérant chargé de gérer les affaires de votre entreprise, ou (iv) pour toute autre raison, en vous communiquant un préavis écrit de trente (30) jours.
Des frais de rebranchement seront exigés si vous souhaitez rebrancher les Services après une suspension ou une annulation des Services. Les frais sont de 45 $ en Colombie-Britannique et en Alberta pour tous les services résidentiels TELUS rebranchés.
  1. TELUS n’est pas tenue d’informer aucun tiers, y compris les tiers fournisseurs de services, de biens ou de renseignements, de la suspension ou de la résiliation de votre compte ni de toute restriction imposée à votre compte. En cas de résiliation de votre compte, TELUS n’a aucune obligation de vous acheminer ou d’acheminer aux tiers les messages non lus ou non envoyés, ou encore de conserver les messages, les données ou les autres contenus liés à votre compte, et vous convenez que la totalité de ces messages, de ces données ou de ces contenus peuvent être immédiatement supprimés. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous convenez que, dès la résiliation de votre compte, la totalité des adresses de courriel et de pages web relatives à votre compte peuvent être immédiatement supprimées et (ou) réattribuées à d’autres clients. Les politiques de TELUS relatives au traitement des courriels des clients à compter de la suspension ou de la résiliation de leurs comptes sont accessibles sur le Site web des services.
  2. La résiliation de votre compte ne vous libère pas de tout montant dû ou de toute autre responsabilité découlant de l’Entente acquise avant l’entrée en vigueur de cette résiliation.
  3. Sauf directives contraires de la part de TELUS, vous devez retourner à celle-ci la totalité des modems haute vitesse, des passerelles sans fil et des composants associés appartenant à TELUS à un entrepôt approuvé par TELUS, dans les 14 jours qui suivent la résiliation du compte des Services Internet haute vitesse. Si vous ne retournez par l’équipement précité conformément à ce qui précède, si ledit équipement est retourné endommagé ou encore s’il a été grevé d’un privilège, vendu, transféré ou loué, vous devez acquitter les frais de 99,95 $, taxes applicables en sus. L’emplacement des entrepôts approuvés par TELUS peut être obtenu en communiquant avec TELUS par téléphone au numéro indiqué sur le Site Web des services.

Politique en matière d’interruption de service

  1. Si vous subissez une panne, vous recevrez un crédit selon la durée de la panne. Veuillez signaler toute panne au soutien à la clientèle de TELUS. L’agent du centre d’appel vérifiera votre profil et les détails de vos Services, et vous accordera un crédit de panne selon le tableau ci-dessous.
Service
Jusqu’à 48 heures
De 48 heures à 5 jours
Plus de 5 jours
Internet haute vitesse
10 $
15 $
Discrétionnaire

Confidentialité

  1. En ce qui concerne les services de télécommunication fournis par TELUS en vertu des présentes, à moins que vous consentiez expressément à leur divulgation ou que celle-ci ait lieu dans le cadre d’un pouvoir légal, tous les renseignements dont TELUS dispose sur vous, sauf votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone publié, sont confidentiels et aucun de ces renseignements ne peut être divulgué par TELUS à quiconque sauf à vous; à une personne qui, de l’avis raisonnable de TELUS, cherche à obtenir ces renseignements en qualité de mandataire; à une autre entreprise de télécommunication, à condition que ces renseignements soient nécessaires à la mise en place ou à la prestation efficace et rentable de services de télécommunication, qu’ils soient divulgués sous couvert de confidentialité et qu’ils ne soient utilisés qu’à la fin précitée; à une entreprise participant à la prestation à votre égard de services de téléphonie ou de services d’annuaire associés, à condition que ces renseignements soient nécessaires à cette fin, qu’ils soient divulgués sous couvert de confidentialité et qu’ils ne soient utilisés qu’à la fin précitée; à un mandataire chargé par TELUS d’évaluer votre solvabilité ou de recouvrer les sommes dues à TELUS par vous, à condition que ces renseignements soient nécessaires à cette fin et ne soient utilisés que pour celle-ci; à une autorité publique ou à un mandataire d’une telle autorité si, de l’avis raisonnable de TELUS, il semble exister un risque imminent pour la vie ou pour les biens susceptible d’être évité ou atténué par la divulgation de ces renseignements. Le consentement exprès peut être considéré comme donné par vous lorsque vous fournissez : un consentement écrit; une confirmation verbale vérifiée par un tiers indépendant; une confirmation électronique au moyen d’un numéro sans frais; une confirmation électronique par Internet; un consentement verbal, entendu que TELUS conserve un enregistrement audio du consentement; ou un consentement obtenu par toute autre méthode, pourvu qu’un enregistrement documenté objectif soit créé par vous ou un tiers indépendant.

Arbitrage

SAUF AU QUÉBEC :

  1. Toute réclamation, sauf concernant la perception des montants dus à TELUS, relative (i) à l’Entente, (ii) à l’utilisation des Services ou de l’équipement utilisé avec ceux-ci, (iii) à la publicité ou aux outils de vente liés aux Services ou à l’équipement utilisé avec ceux-ci, ou (iv) aux relations avec les tiers découlant de l’utilisation des Services, doit faire l’objet d’un arbitrage privé et confidentiel devant un seul arbitre choisi par les parties, sous réserve de toute procédure de règlement des différends établie par les fournisseurs de services de télécommunication canadiens en général pour traiter les plaintes des clients. Les frais d’arbitrage doivent être assumés à parts égales par les parties. Tout avis d’arbitrage d’une réclamation doit être communiqué aux coordonnées suivantes : TELUS, 510, rue Georgia Ouest, Vancouver (C.-B.) V6B 0M3, à l’attention de l’avocat-conseil. L’arbitrage doit se dérouler conformément aux règles d’arbitrage commercial en vigueur dans la province où vous résidez. Vous renoncez de plus à tout droit que vous pourriez avoir d’engager une action collective à l’encontre de TELUS ou de participer à une telle action, et vous engagez à vous retirer de toute action collective à l’encontre de TELUS.

Généralités

  1. L’Entente est régie par les lois et règlements fédéraux canadiens ainsi que par les lois et règlements provinciaux applicables. Vous ne pouvez céder l’Entente sans le consentement écrit préalable de TELUS. Si une disposition des Modalités de service est déclarée invalide ou inexécutoire dans des circonstances données, le reste des Modalités de service continue de s’appliquer et doit être interprété, dans les circonstances en question, comme si la disposition en question n’avait jamais figuré aux présentes. Le défaut de TELUS d’exiger le strict respect ou de veiller à l’application d’une disposition des Modalités de service dans une circonstance donnée ne peut être interprété, en d’autres circonstances, comme une renonciation à un droit quelconque conféré à TELUS.
Vous y êtes presque.
J’accepte toutes les conditions de la présente Entente et je comprends qu’en utilisant les services de TELUS ou en laissant quiconque utiliser les services, je suis réputé avoir accepté les Modalités de service de TELUS.
Je conviens également que les renseignements relatifs à mon compte et à mon utilisation peuvent être divulgués à d’autres entreprises TELUS, ainsi qu’à des filiales et à des détaillants de TELUS pour leur permettre de me communiquer de l’information sur les services liés à mon compte.
Nous sommes ravis d’entamer cette relation avec vous.
Peu importe vos besoins, nous sommes là pour assurer en permanence votre connexion à tout ce qui compte.